Conditions Générales de Vente du e-concept store

PREAMBULE

Le e-concept store (ci-après le « Site »), est un espace de commerce électronique qui propose une sélection de produits tendance et cadeaux iconiques représentant tous les univers du Publicisdrugstore.   

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PUBLICIS DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES, Société en nom collectif dont le siège social est situé au 133 av des Champs-Elysées – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 517 323 (ci-après désignée « e-concept store») et d’autre part, toute personne qui visite (ci-après « l’Utilisateur ») ou effectue un achat sur le  e-concept store (ci-après désignés le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment par le e-concept store.

En navigant sur le site et préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance et accepter sans réserve des présentes dispositions dans leur intégralité.

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, à ce titre, tout Client certifie avoir 18 ans révolus et ne pas passer commande de manière frauduleuse. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tels qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies associées aux produits ou aux services proposés sur le Site sont non contractuelles et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur le Site. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite. 

Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets,  le e-concept store ne pourra être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande.  Le e-concept store se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime.

Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.

Le traitement de la commande interviendra après la validation de votre paiement.

La commande est confirmée par e-mail ou par tout autre moyen. Cette confirmation vous informe que la commande a bien été enregistrée par le e-concept store. Vous pouvez retrouver vos commandes passées dans la rubrique « Historique des commandes » de votre compte.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix proposés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont facturés par produit commandé et dépendent du mode de livraison choisi. Ils sont mentionnés dans le panier avant la validation de votre commande.

Les prix des produits et des services peuvent être modifiés à tout moment. 

Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.

Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour les achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat au Publicis Drugstore, magasin physique, et réciproquement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement annoncées comme acceptés au jour de la commande : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, ou American Express) et Paypal.

Les commandes ne pourront être exécutées que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion du e-concept store.

Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, nous pouvons procéder à des demandes de justificatifs complémentaires dont les seuls destinataires sont les équipes chargées de la sécurité des paiements au e-concept store. En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en envoyant un email à l’adresse suivante : desabonnement@publicisdrugstore.com .

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, à la date indiquée à la fin du processus de commande et à l’adresse que le Client indique à l’occasion de sa commande, à défaut l’adresse de livraison sera l’adresse communiquée lors de l’inscription.  La livraison est gratuite à partir de 150 (cent cinquante) euros d’achat. 

A titre informatif, les délais moyens de livraison varient selon vos choix et la destination de votre commande :

  •        Livraison en 1h suivant validation de votre paiement pour les produits frais et secs (dans une limite de dimensions et de poids raisonnables) via notre prestataire Stuart et pour une livraison entre 8h30 et 23h à Paris et proche banlieue uniquement ; 
  •        Livraison avant 13h le lendemain de votre commande passée la veille avant 16h via notre prestataire Chronofresh pour les produits frais et via notre prestataire Chronopost pour les produits secs, pour une livraison en France Métropolitaine tous les jours ;

La responsabilité du e-concept store ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la réception de sa commande (ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci est livrée en plusieurs colis), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour nous notifier sa décision d’annuler en tout ou partie de sa commande sans avoir à en justifier le motifs. Vous pouvez notamment utiliser le formulaire type de rétractation fourni ci-dessous, envoyer un mail à l’adresse suivante : retractation.econceptstore@publicisdrugstore.com ou nous joindre par téléphone au 01.44.43.75.07 pour nous notifier votre volonté de vous rétracter.

Suivant cette notification, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour renvoyer votre commande ou partie de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de la dernière pièce.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’état complet, neuf et dans son (leur) emballage d’origine.

Au plus tard 14 jours suivant le jour de réception du (des) produit(s) retournés, le e-concept store procèdera au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants au montant des frais de livraison standard), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le e-concept store se réserve le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés et résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa (leur) nature, ses (leurs) caractéristiques, son (leur) bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants :

  • Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du Client ;
  • Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes, fruits, légumes) ;
  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène ( sous –vêtements, cosmétiques, etc.) et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • Biens indissociables d'autres articles (ex : une télécommande pour un téléviseur) ;
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement explicite à votre droit de rétractation ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique) ;
  • Journaux ou magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement ;
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 
  • et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel avec ou sans abonnement dont l'exécution a débuté (livraison du fichier...) pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS

Le e-concept store est tenu des défauts de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation reproduits ci-dessous) et de la garantie légale des vices cachés sur le bien vendu (article 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil), pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le fabricant.

Vous pouvez vous reporter aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

  •   Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».
  •   Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat, le bien doit : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».
  •   Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

  •   Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
  •   Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, vous pouvez notamment adresser votre demande à l’adresse suivante :  contact.econceptstore@publicisdrugstore.com .

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations concernant le traitement de vos données sont disponibles au sein de notre politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité du e-concept store ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Drugstore ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite du e-concept store ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 9 –  SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation ou demande d’information concernant une commande, le service client est accessible à l’adresse suivante : contact.econceptstore@publicisdrugstore.com ou via le formulaire disponible sur le site.

Pour un traitement rapide de votre demande, n’oubliez pas de préciser vos nom, prénom et références de votre commande.

ARTICLE 10 – ENVIRONNEMENT

Pour protéger l’environnement vous ne devez plus jeter vos appareils usagers avec les autres déchets ménagers. Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique une contribution environnementale vous est demandée, conformément à la réglementation. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.

Plusieurs solutions sont possibles pour la reprise de votre équipement en fonction notamment de la taille de votre produit : appel à des organisations à vocation sociale, dépôt en déchetterie ou tout système mis en place par les municipalités ou encore dépôt de l’appareil dans des points relais ou de collecte.

Le e-concept store met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés). Lorsque vous achetez un appareil électrique ou électronique, nous nous engageons à reprendre votre ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Néanmoins, pour cela, vous devrez obligatoirement en faire la demande au moment de votre commande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige vous pourrez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’un médiateur de la consommation ou de tout conseil de votre choix. 

Le e-concept store adhère à la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au service de médiation du e-commerce (60 rue La Boétie - 75008 PARIS). A ce titre, vous pouvez saisir son médiateur si besoin :  http://www.mediateurfevad.fr .

A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Formulaire de rétractation

 

À l'attention de PUBLICISDRUGSTORE, propriétaire du e-concept store accessible à l’adresse http://www.publicisdrugstore.com/ :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Mon nom:

Mon adresse:

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.